Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les clients, les clients potentiels et les visiteurs des sites web d’Orthexa d.o.o., Gornji Rudnik I 1, 1000 Ljubljana, Slovénie (ci-après : « Orthexa », le « prestataire » ou le « responsable du traitement »), des finalités et des bases légales du traitement des données personnelles par Orthexa.

Nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et en toute responsabilité.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser les sites web du prestataire après des modifications ou des ajouts, vous confirmez que vous acceptez les conditions modifiées.

Toutes nos activités sont conformes à la législation européenne (Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et aux conventions pertinentes du Conseil de l’Europe) ainsi qu’à la législation nationale de la République de Slovénie (Loi sur la protection des données personnelles — ZVOP-1, Loi sur les communications électroniques — ZEKom-1, Loi sur le commerce électronique — ZEPT, etc.).

Cette politique de confidentialité régit le traitement des informations que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez et utilisez les sites web d’Orthexa, ou lorsque vous fournissez ces données lors d’un achat ou d’une communication par téléphone.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Orthexa d.o.o.
Gornji Rudnik I 1
1000 Ljubljana
Slovénie
E-mail : info@orthexa.fr

Pour toute question ou demande concernant la protection des données ou la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse info@orthexa.fr.

3. Données personnelles

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Conformément aux finalités définies dans la présente politique de confidentialité, Orthexa collecte les données personnelles suivantes :

  • Données de base de l’utilisateur : (nom, prénom, adresse du domicile, date de naissance, localisation) ;
  • Coordonnées et données de communication avec le responsable du traitement : (adresse e-mail, numéro de téléphone, date, heure et contenu de la communication postale ou par e-mail, date, heure et durée des appels téléphoniques et éventuels enregistrements d’appels) ;
  • Données relatives aux canaux et aux campagnes : comment et par quelle source (site web, campagne publicitaire, centre d’appels, magasin physique) vous êtes entré en contact avec Orthexa pour la première fois ;
  • Données relatives aux achats et à la facturation : (date et lieu d’achat, produits achetés, prix des produits achetés, montant total de l’achat, mode de paiement, adresse de livraison, numéro et date de la facture, identifiant de la personne ayant émis la facture, etc.) ainsi que les données relatives aux réclamations concernant les produits ;
  • Données relatives à l’utilisation des sites web du responsable du traitement : (dates et heures des visites sur les sites web, pages ou URL visitées, temps passé sur chaque page, nombre de pages visitées, temps total passé sur le site web, paramètres du site web) ainsi que les données relatives à l’utilisation des communications du prestataire (e-mail, SMS, etc.) ;
  • Données que vous fournissez volontairement : par exemple, dans le cadre de jeux-concours ou de guides de produits pour vous aider à choisir les produits optimaux ;
  • Autres données : que vous fournissez volontairement au prestataire lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture de certains services.

Orthexa collecte et traite vos données personnelles uniquement si vous l’autorisez ou y consentez (lors de la commande de produits ou de services, de l’inscription à la newsletter, de la participation à un jeu-concours, etc.), ou s’il existe une base légale ou un intérêt légitime à le faire.

La durée de conservation des données collectées est décrite plus en détail dans la section Conservation des données personnelles de la présente politique de confidentialité.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Orthexa utilise vos données personnelles pour :

  • Traiter et exécuter vos commandes (y compris le traitement des paiements, l’organisation de la livraison et la fourniture de factures ou de confirmations de commande) ;
  • Communiquer avec vous ;
  • Suivre les commandes afin de prévenir les fraudes ou les risques ;
  • Vous envoyer des informations et des publicités liées à nos produits et services (conformément à vos préférences).

5. Partage de vos données personnelles

Nous partageons vos données personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser, comme décrit ci-dessus. Par exemple :

Nous pouvons également partager vos données personnelles pour nous conformer aux exigences légales, répondre à des citations à comparaître, à des mandats de perquisition ou à d’autres demandes légales, ou pour protéger nos droits.

6. Publicité ciblée

Nous utilisons vos données personnelles pour vous proposer des publicités ciblées ou des communications marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, veuillez visiter la page éducative de la Network Advertising Initiative (« NAI ») : http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work

Pour désactiver la publicité ciblée, veuillez visiter :

De plus, vous pouvez vous désinscrire de certains de ces services en visitant le portail de la Digital Advertising Alliance : http://optout.aboutads.info/

7. Conservation des données personnelles

Orthexa ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et traitées ultérieurement (par exemple, pour exécuter vos commandes, vérifier les paiements, proposer des offres spéciales, etc.).

  • Les données traitées sur la base de la loi sont conservées pendant la période prescrite par la loi.
  • Les données traitées pour l’exécution d’un contrat sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat et pendant 5 ans après sa résiliation, sauf en cas de litige contractuel entre vous et Orthexa. Dans ce cas, Orthexa conservera les données pendant 5 ans après la décision finale du tribunal ou de l’arbitrage, ou après le règlement, ou en l’absence de litige, 5 ans à compter de la date du règlement.
  • Les données traitées sur la base du consentement ou d’un intérêt légitime sont conservées de manière permanente, jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou demandiez l’arrêt du traitement. Toutefois, ces données peuvent être supprimées plus tôt si la finalité du traitement a été atteinte ou si la loi l’exige.

À l’expiration de la période de conservation, Orthexa supprimera ou anonymisera de manière efficace et permanente les données personnelles, de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à une personne physique spécifique.

8. Droits des personnes concernées concernant le traitement des données personnelles

Si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@orthexa.fr. Nous répondrons à vos demandes par écrit et conformément à la législation en vigueur.

Afin de garantir un traitement équitable et transparent, vous disposez des droits suivants conformément à la législation applicable en matière de protection des données :

  • Droit de retirer son consentement
    Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en envoyant un e-mail à info@orthexa.fr.
    Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Après le retrait du consentement, Orthexa pourrait ne plus être en mesure de fournir certains services si ceux-ci nécessitent des données personnelles.
  • Droit d’accès
    Vous avez le droit d’obtenir d’Orthexa la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à d’autres informations (finalité du traitement, catégories de données personnelles, durée de conservation, existence d’autres droits, etc.).
  • Droit de rectification
    Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant, dans les meilleurs délais. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées.
  • Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »)
    Vous avez le droit d’obtenir d’Orthexa l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
    • (a) Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
    • (b) Vous retirez votre consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
    • (c) Vous vous opposez au traitement, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
    • (d) Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
    • (e) Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État membre auquel Orthexa est soumise.
    • (f) Les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants.
      Toutefois, certaines exceptions (article 17, paragraphe 3, du RGPD) peuvent limiter ce droit.
  • Droit à la limitation du traitement
    Vous pouvez demander la limitation du traitement si :
    • (a) Vous contestez l’exactitude des données (pendant une durée permettant à Orthexa de vérifier cette exactitude).
    • (b) Le traitement est illicite, et vous vous opposez à leur effacement, exigeant à la place la limitation de leur utilisation.
    • (c) Orthexa n’a plus besoin des données, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    • (d) Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Orthexa prévalent sur les vôtres.
  • Droit à la portabilité des données
    Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans y faire obstacle, conformément aux conditions prévues (article 20 du RGPD).
  • Droit d’opposition
    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt public (article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD) ou sur l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), y compris le profilage. Orthexa ne traitera plus vos données, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    Si les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, et Orthexa cessera de traiter vos données à cette fin.
  • Droit d’introduire une réclamation
    Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en Slovénie, il s’agit du Commissaire à l’information) si vous considérez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.

19. Notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, Orthexa est tenue d’en informer l’autorité de contrôle compétente, à moins que la violation ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. S’il existe des soupçons d’infraction pénale, Orthexa doit également en informer la police et/ou le parquet compétent.

Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, Orthexa doit en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, en des termes clairs et simples.

20. Publication des modifications

Toute modification de notre politique de confidentialité sera publiée sur notre site web. En utilisant le site web après des modifications, vous confirmez et acceptez le contenu de la politique de confidentialité modifiée.

Dernière mise à jour : 21 janvier 2025

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