Conditions générales de vente

1. Généralités

Ce site web (ci-après le « Site Web ») est la propriété de la société Orthexa d.o.o.

L’ensemble du contenu de ce Site Web, y compris toutes les informations, outils et services, est mis à la disposition de l’utilisateur sous réserve de son acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre Site Web et/ou en achetant l’un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Web, y compris les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’accéder à notre Site Web ou de l’utiliser.

En accédant à une quelconque partie du Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au Site Web ni utiliser ses services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique en ligne sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre Site Web.

Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

2. Conditions de la boutique en ligne

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris la législation sur les droits d’auteur).

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter une commande en cas de fraude suspectée, d’erreur manifeste ou de non-respect des présentes conditions.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré en clair et impliquer
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le Site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

4. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Ce Site Web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site Web à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site Web. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre Site Web.

5. Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

6. Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site Web et peuvent avoir des quantités limitées. Ces produits ou services ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes.

7. Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons limiter ou annuler les quantities achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées par ou sous le même compte client, la même adresse de facturation/d’expédition ou la même carte de crédit.
Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations (y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration), afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

8. Outils facultatifs

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
Toute utilisation par vous de ces outils est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau service proposé à l’avenir sera également soumis à ces conditions générales.

9. Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce Site Web peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous déclinons toute responsabilité quant aux éléments, produits ou services de tiers.
Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

10. Commentaires des utilisateurs, retours d’expérience et autres soumissions

Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou d’autres documents (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes soumis à aucune obligation de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation pour les commentaires ou de répondre aux commentaires.
Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et que vous n’utiliserez pas de fausse adresse e-mail, ne prétendrez pas être quelqu’un d’autre, ni ne nous induirez en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire.

11. Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles via la boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur notre Site Web contiennent des erreurs, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site Web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous déclinons toute obligation de mettre à jour ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web associé, sauf si la loi l’exige.

13. Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le Site Web ou son contenu :

à des fins illégales ;
pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ;
pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou locale ;
pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir ou explorer le web (scraping) ;
à des fins obscènes ou immorales ;
pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web associé.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

14. Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis sont mis à disposition « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit.
Orthexa d.o.o. ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Orthexa d.o.o., ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, collaborateurs internes et employés, quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

16. Divisibilité

Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

17. Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’une des parties. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site Web.
Si nous soupçonnons que vous avez enfreint une quelconque disposition de ces Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.

18. Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce Site Web constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur.
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

19. Droit applicable

Ces Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément à la législation de l’Union européenne et à la législation nationale applicable de la République de Slovénie, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

20. Modifications des Conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les modifications sur notre Site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre Site Web pour prendre connaissance des modifications.

Votre utilisation continue de notre Site Web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification, constitue une acceptation de ces modifications.

Conditions supplémentaires (Adaptation selon la législation et les pratiques slovènes)

Formation des contrats d’achat

Le contrat d’achat entre vous (le consommateur) et Orthexa d.o.o. est conclu lorsque vous passez une commande sur notre Site Web et recevez une confirmation de commande électronique à votre adresse e-mail.

À partir de ce moment, tous les prix et autres conditions sont fixés et s’appliquent tant à Orthexa d.o.o. (le fournisseur) qu’à vous, le consommateur.

Lors de l’achat d’un produit, Orthexa d.o.o. vous fournira les informations suivantes :

Identité de l’entreprise
Coordonnées (e-mail, téléphone) pour une communication rapide et efficace
Caractéristiques essentielles des produits ou services
Informations sur la livraison et la disponibilité des produits
Prix clairement indiqués

B. Retour de produits et réclamations

Si le produit présente un défaut, vous pouvez déposer une réclamation. Les produits retournés doivent être propres, intacts, sans taches et dans leur emballage d’origine ; dans le cas contraire, Orthexa d.o.o. n’est pas tenue d’accepter les produits et vous les renverra à vos frais.
Nous nous sommes efforcés d’afficher les images de tous les produits de la boutique en ligne aussi précisément que possible. De légères variations de couleur ou d’éventuelles différences entre les images et les produits réels n’affectent pas la fonctionnalité ou les caractéristiques du produit. En cas d’erreurs critiques ou de non-conformité, nous vous permettrons de vous rétracter du contrat à nos frais.

C. Consentement et confidentialité

En utilisant notre boutique en ligne, vous acceptez la manière dont vos données sont traitées, telle que décrite dans notre Politique de confidentialité.

D. Plaintes et litiges

Orthexa d.o.o. respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs et s’efforce de fournir un processus efficace de résolution des plaintes. En cas de litige, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail à info@orthexa.fr.

Si la plainte est envoyée par e-mail, le processus de traitement sera confidentiel. Orthexa d.o.o. reconnaît que les litiges de consommation sont souvent disproportionnés par rapport à la valeur économique de la réclamation, c’est pourquoi nous nous efforçons de résoudre tout litige à l’amiable, en dehors des tribunaux, dans la mesure du possible.

E. Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse info@orthexa.fr afin de trouver une solution rapide et équitable.

F. Prix, devises et taxes

Tous les prix sur le Site Web sont indiqués en EUR et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Les prix sont valables au moment de la commande. L’offre reste valable jusqu’à son annulation. Les éventuels frais de livraison ou de transaction seront affichés lors du paiement.

G. Modes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Paiement à la livraison – Vous payez le livreur (coursier) en espèces ou par carte de crédit, si cette option est disponible lors de la livraison des marchandises.
Carte de crédit – Nous acceptons les principales cartes de crédit via notre système de paiement sécurisé, Stripe.
PayPal – Paiement via votre compte PayPal.
Virement bancaire

Vérification : Nous nous réservons le droit de vérifier le mode de paiement choisi, y compris en demandant une preuve de paiement.

H. Promotions

Nous pouvons proposer des remises et d’autres promotions spéciales qui réduisent les prix des produits pour une durée limitée. Le prix réduit s’applique uniquement aux commandes passées pendant la période promotionnelle.
Certaines promotions peuvent être limitées aux nouveaux utilisateurs qui n’ont pas encore effectué d’achat. Toute tentative d’abus de telles promotions entraînera le blocage immédiat et la suppression des adresses e-mail concernées sans préavis.
Les remises et promotions ne sont généralement pas cumulables, sauf indication contraire expresse.

I. Livraison et disponibilité

Nous nous efforçons de garantir que les produits affichés sur notre Site Web sont disponibles pour une livraison dans les délais.
Les frais et conditions de livraison seront affichés lors de la finalisation de l’achat.
En cas de retards importants ou d’indisponibilité des produits, nous vous en informerons.

J. Propriété intellectuelle

Toutes les données, images, textes et autres éléments (par ex. contenus vidéo, graphiques, croquis, etc.) présents sur notre Site Web sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. En utilisant notre Site Web ou en achetant des produits, vous n’acquérez aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur un quelconque contenu. Vous ne pouvez utiliser ces éléments qu’à des fins personnelles et non commerciales.

K. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que l’utilisation de la boutique en ligne et de notre Site Web se fait à vos propres risques.
Le Site Web et ses fonctionnalités sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, et nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées sur le Site Web.
Orthexa d.o.o. n’est pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Web ou les produits.
Si vous choisissez de payer via notre boutique en ligne, vous comprenez que vous assumez tous les risques associés au traitement des paiements en ligne dans toute la mesure permise par la loi.

L. Facturation

Une fois votre commande livrée, vous recevrez une facture à votre adresse e-mail. Si vous souhaitez recevoir une copie physique de la facture, veuillez nous en informer à info@orthexa.fr ou indiquer cette demande dans les commentaires lors de l’achat.

Nom de l’entreprise : Orthexa d.o.o.
Adresse : Gornji Rudnik I 1, 1000 Ljubljana, Slovénie
Numéro de TVA : SI14459981
Numéro d’immatriculation : 9837906000
E-mail : info@orthexa.fr

Inscrite au registre des entreprises de Slovénie (AJPES),
succursale de Ljubljana, le 24.01.2025

Dernière mise à jour : 21 janvier 2025

Conditions générales de vente